Statuts

I - FORME - OBJET - DENOMINATION - DUREE - SIEGE.
Article 1er – Forme :
Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement, une Association dite « LIONS CLUB DE DUNKERQUE FORCE 9 » qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
L’acceptation de la charte qui lui est remise par l’Association Internationale des Lions Clubs, implique par ailleurs le consentement de sa part d’être liée à la Constitution et aux Statuts de cette Association, en ce qu’ils ne sont pas contraires à la Législation Française et aux Statuts du District et du District Multiple auxquels elle est rattachée.
Article 2 - Objet :
L’Association a pour objet :
- d’unir par des liens de solidarité et d’amitié des hommes et des femmes représentatifs et qualifiés de la communauté, en leur donnant l’occasion de servir en toutes circonstances, l’intérêt général.
- de participer activement à la recherche des moyens et actions tendant à soulager les misères humaines, améliorer les relations entre les hommes, contribuer au développement de la communauté et au bien-être du pays.
- de favoriser le développement des relations et de la compréhension internationale en proposant et entretenant un idéal de paix, de bonne volonté et d’amitié entre les hommes et entre les peuples.
- de promouvoir et maintenir entre ses membres un climat favorable à la libre discussion de tous les sujets d’intérêt général, sauf ceux de politique partisane ou de religion sectaire.
- De développer une activité dans les domaines de la Protection de la Nature, de l'Environnement et du Cadre de Vie.
Les buts de l'Association sont purement philanthropiques, altruistes et culturels. Sa neutralité est absolue sur les plans politique et confessionnel

Article 3 – Durée et Siège :
La durée de l’Association est illimitée, sauf cas de dissolution comme il est dit ci-après.
Elle a son siège à COUDEKERQUE BRANCHE, « LES JARDINS DU SOUBISE », 49, route de Bergues.
Ce siège peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.

II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 4- Membres :
Toute personne majeure de bonne moralité et bonne réputation pourra être admise au sein de l’Association.
Toute référence au genre ou au pronom masculin paraissant actuellement dans la Constitution Internationale du Lionisme , dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur du Club devra être interprétée comme signifiant des personnes du sexe féminin aussi bien que du sexe masculin.
L’Association comprend selon la définition qui en est donnée par la Constitution Internationale :
Des membres actifs : Membres jouissant de tous les droits et privilèges et soumis à toutes les obligations que l’affiliation à un Lions Club confère ou implique. Sans que ces droits et obligations soient limités, les droits comprennent pour le membre, s’il réunit les conditions, la possibilité de remplir n’importe laquelle des fonctions dans le Club, le District ou l’Association Internationale et le droit de voter sur toutes les affaires qui réclament un vote des membres du Club.
Quant aux obligations, elles comprennent l’assiduité régulière, un prompt acquittement des cotisations, une participation aux activités du Club et une conduite susceptible de donner une opinion favorable du Lions Club dans la communauté.
Tous les membres actifs doivent acquitter les cotisations imposées par le Club et ces cotisations comprennent les cotisations du District, du District Multiple et Internationales.
Des membres éloignés : Membres du Club qui ont quitté la communauté ou qui, pour des raisons de santé ou toute autre légitime raison, ne peuvent assister régulièrement aux réunions du Club, mais qui désirent cependant maintenir leur affiliation au Club et que le Conseil d’Administration décide de placer dans cette position.
Cette position devra être révisée tous les six mois, par le Conseil d’Administration du Club.
Un membre éloigné n’est pas qualifié pour occuper un poste officiel ni pour voter lors des réunions ou des Conventions de District, District Multiple ou Internationale.
Il devra cependant payer les cotisations fixées par le Club Local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de Districts et Internationale.
des membres d’honneur : Personnes qui ne sont pas membres du Club qui confère cette qualité, mais qui ont accompli, à l’égard de la communauté, ou du Club, des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière.
Le Club devra acquitter les droits d’entrée, les cotisations Internationale, de District Multiple et de District de ce membre, ou de ces membres qui peuvent assister aux réunions, mais ne jouiront d’aucun des droits que confère l’affiliation.
des membres privilégiés : Membres du Club qui ont été LIONS pendant quinze ans ou davantage, mais, qui, par suite de maladie, d’infirmité, de vieillesse ou toute autre raison légitime acceptée par le Conseil d’Administration du Club, doivent renoncer à la position de membres actifs.
Le membre devra acquitter les cotisations que peut créer le Club Local, lesquelles cotisations comprennent les cotisations de Districts, de District Multiple et Internationale. Il aura le droit de vote et jouira de tous les privilèges de l’affiliation excepté le droit d’occuper un poste officiel à l’échelle, soit de son club, soit du District ou de l’Association Internationale.
des membres à vie - Tout membre d’un Club qui justifie d’une affiliation active et continue en tant que LIONS pendant vingt-cinq années ou davantage, et qui a rendu des services exceptionnels à son Club, à la communauté, ou à l’Association, ou tout membre du Club qui justifie d’une affiliation active et continue pendant vingt années ou davantage, et qui a servi en tant qu’officiel de l’Association, peut recevoir la qualification de membre à vie dans son Club, après exécution des trois conditions suivantes :
a) Recommandation du Club
b) Paiement par le Club à l’Association Internationale d’une somme forfaitaire de 500 Dollars US ou équivalent en devises nationales tenant lieu de toutes les futures cotisations (cette somme pouvant être modifiée par le Conseil d’Administration International sans préavis).
c) Approbation par le Conseil d’Administration International.
Toutefois les dispositions ci-dessus n’empêcheront pas le Club Local de demander au membre à vie d’acquitter les cotisations qu’il jugera convenables.
Un membre à vie jouira de tous les privilèges d’un membre actif, tant qu’il remplira toutes les obligations mentionnées ci-dessus. Tous les Présidents Internationaux à l’issue de leur mandat deviendront automatiquement membre à vie de leur Club Respectif, sans frais pour lesdits Clubs.
Un membre à vie désirant changer de domicile et ayant reçu l’invitation de s’affilier dans un autre Lions Club deviendra automatiquement membre à vie dudit Club.
La qualité de membre à vie ne peut être proposée que par son Club. Le membre à vie est seulement dispensé de la cotisation internationale.

Article 5 – Classification :
Tout LIONS CLUB peut à sa discrétion, conférer et maintenir la qualité de membre sur la base d’une classification socio-professionnelle. Cette classification se définit en prenant en considération l’activité principale présente ou passée.
Il n’est pas admis plus de deux membres actifs dans une même qualification professionnelle, si ce n’est au profit d’associés, père et fils, ou toute autre catégorie que le Club pourra déterminer. Nul ne peut simultanément détenir la qualité de membre autre que membre à vie ou d’honneur, dans plus d’un LIONS CLUB et d’un autre CLUB SERVICE, sauf en qualité de membre d’honneur.

III - ADMISSION - DEMISSION - RADIATION – EXCLUSION
Article 6 - Admission :
L’Admission se fait par cooptation suivant une procédure prévue par le règlement intérieur du Club.
Article 7 :
La présentation d’un filleul résidant hors des limites géographiques du Club ne sera retenue qu’après accord du Président du Club du lieu de résidence.

Article 8 - Démission - Radiation – Exclusion :
La qualité de membre de l’Association se perd par la démission signifiée au Président du Club par écrit et acceptée par le Conseil d’Administration, par la radiation, par l’exclusion et par le décès.
La mise en œuvre et les modalités d’application de la radiation et de l’exclusion sont prévues et décrites par le règlement intérieur.
Les modalités de réintégration et de transfert sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 9 – Responsabilité :
La qualité de membre de l’Association ne confère ni droit, ni responsabilité, quant à l’actif et au passif de l’Association dont les engagements sont uniquement couverts par son actif.

IV - ADMINISTRATION

Article 10 – Conseil d’Administration :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale et comprenant : Le Président en Exercice, Le Président sortant, 3 Vice-Présidents, le Trésorier et éventuellement le Trésorier Adjoint, le Secrétaire et éventuellement le Secrétaire Adjoint, le Chef du Protocole, un animateur, un censeur et quatre membres.
Le Président fondateur et les Gouverneurs ou Past-Gouverneurs sont membres de droit du Conseil de leur Club.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être élus pour un an ou plus, et sont rééligibles, à l’exception du Président. Les modalités de cette élection sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 11 :
Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association. Il exécute les décisions de l’Assemblée générale, convoque les assemblées et réunions, établit les rapports financiers et moraux de l’Association.
Le Président dirige les séances du Conseil d’Administration et préside les réunions. Il est en cas d’empêchement remplacé par le Président sortant ou un Vice-Président. Dans des votes, en cas d’égalité, sa voix est prépondérante.
Article 12 :
L’exercice statutaire s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 13 :
L’Association se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire, au mois de mars de chaque année ; elle peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur le demande du tiers au moins des membres actifs.
L’Assemblée Générale décide souverainement de la gestion et de l’administration de l’Association.

Article 14 :
L’Assemblée Générale ordinaire :
statue sur l’approbation des comptes de l’exercice passé après avoir entendu, le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, s’il en est prévu par le Règlement Intérieur
vote le budget de l’exercice suivant
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et pourvoit à l’élection des membres dudit Conseil
décide de la dissolution e l’Association et de la liquidation comme peut également le faire l’Assemblée Générale Extraordinaire qui est seule compétente pour les modifications des statuts.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère à la majorité des membres présents, aucun pouvoir n’étant admis. Toutefois, pour la modification des statuts ou la dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, devra comprendre au moins les 2/3 des membres actifs et, si ce quorum n’est pas atteint elle est à nouveau convoquée et délibère toujours à la majorité des membres présents.

Article 15 :
Les délibérations du Conseil d’Administration, relatives aux acquisitions, échanges ou aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

VI - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 :
Il est perçu auprès de chaque membre, outre les droits d’entrée et les cotisations destinées à l’Association Internationale, au District Multiple et au District une cotisation constituant les ressources du Club.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17 – Dissolution :
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif, conformément à la loi.

Article 18 :
Tout Club qui a reçu sa Charte peut démissionner de l’Association Internationale. Cette décision deviendra effective une fois qu’elle aura été acceptée par le Conseil d’Administration International. Le Conseil d’Administration International peut toutefois réserver son accord jusqu’à ce que toutes les dettes aient été payées, que la destination des fonds du Club et de ses biens ait fait l’objet d’un règlement convenable, et qu’il ait été renoncé par le Club à tous droits d’utilisation du nom Lions, de l’emblème et autres insignes de l’Association Internationale des Lions Clubs.
VIII – Règlement Intérieur

Article 19 :
Un règlement intérieur peut préciser les modalités d’administration intérieure du Club, notamment en ce qui concerne :
La procédure d’admission, de radiation ou d’exclusion.
La tenue et la fréquence des réunions du Club et du Conseil d’Administration.
Le nombre, la composition et les attributions des commissions fonctionnant au sein du Club.
Ce règlement intérieur est adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Les modifications apportées à ce règlement intérieur devront être adoptée par l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions que ci-avant au maximum une fois par an.
VIII - FORMALITES
Article 20 :
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vis civile par le Président qui pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.

Article 21 :
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.



Les présents statuts ont été signés à Dunkerque le ……………………………….



La refonte des statuts a été approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association en date du lundi 4 mai 2009